La Maison-Blanche
Bureau du porte-parole
Le 21 septembre 2017
De fortes sanctions financières : le président Trump a émis un nouveau décret présidentiel imposant des sanctions supplémentaires relatives à la Corée du Nord.
Les actions et politiques provocatrices, déstabilisatrices et répressives du gouvernement nord-coréen constituent une menace constante envers la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis, et portent atteinte aux relations internationales des États-Unis.
Les États-Unis sont déterminés à cibler tous les moyens utilisés par la Corée du Nord pour obtenir, accéder et transférer les fonds utilisés pour le développement de ses programmes d’armes de destruction massive.
Nous devons augmenter la pression sur la Corée du Nord pour montrer à ses dirigeants que le meilleur et l’unique chemin est celui du retour à la dénucléarisation.
Le décret présidentiel autorise également le secrétaire au Trésor, en consultation avec le secrétaire d’État, à imposer des sanctions aux personnes impliquées dans :
Les industries : entreprises de bâtiment, d’énergie, de services financiers, de pêche, d’informatique, de fabrication, médicales, minières, textiles ou de transport en Corée du Nord ;
Les ports : la possession, le contrôle ou l’exploitation d’un port en Corée du Nord, y compris tous les ports maritimes, les aéroports et les points d’entrée terrestres.
Import/Export : au moins une importation importante depuis la Corée du Nord ou une exportation importante vers la Corée du Nord de tout bien, service ou technologie.
Cibler les institutions commerciales et financières : ces nouvelles autorités prennent pour cible des personnes physiques et morales qui font du commerce avec la Corée du Nord, ainsi que les institutions financières qui facilitent ce commerce.
Commerce : le décret présidentiel vise directement les réseaux de transport et de commerce nord-coréens et interdit pendant 180 jours aux navires et avions qui se sont rendus en Corée du Nord de se rendre aux États-Unis. Cette interdiction concerne également les navires qui ont procédé à un transbordement avec un navire s’étant rendu en Corée du Nord au cours des 180 derniers jours. La Corée du Nord dépend de ses réseaux de transport pour faciliter son commerce international.
Institutions financières : le décret présidentiel donne autorité pour imposer des sanctions à toute institution financière étrangère qui mène ou facilite sciemment toute transaction significative pour le compte de certaines personnes physiques ou morales désignées, ou toute transaction significative relative au commerce avec la Corée du Nord, à compter de la date du décret présidentiel.
Sous cette nouvelle autorité, les mesures de sanctions peuvent être des restrictions sur des comptes correspondants ou de passage, ou des sanctions de blocage.
Le décret présidentiel donne également autorité au secrétaire au Trésor pour bloquer les fonds en provenance de, destinés à ou transitant par des comptes liés à la Corée du Nord et qui relèvent des États-Unis ou sont la propriété d’un citoyen des États-Unis.
Les institutions financières étrangères doivent choisir entre faire affaire avec les États-Unis ou faciliter le commerce avec la Corée du Nord ou ses partisans désignés.
