La Maison-Blanche
Bureau du porte-parole
Le 24 septembre 2017
« Le premier devoir de notre gouvernement est envers son peuple, envers nos citoyens – de répondre à leurs besoins, d’assurer leur sécurité, de préserver leurs droits et de défendre leurs valeurs ». – Le président Donald J. Trump
Nouvelles protections : Le président Donald J. Trump prend des mesures clés pour protéger le peuple américain contre ceux qui entreraient dans notre pays et pourraient nous nuire.
Au début de l’année, le président a signé le décret 13780, demandant au secrétaire à la Sécurité intérieure d’élaborer une nouvelle base de référence minimale pour déterminer quelles informations doivent être partagées par les pays étrangers afin de déterminer si leurs ressortissants souhaitant entrer aux États-Unis présentent des menaces pour la sécurité de notre nation.
Les nouveaux critères de référence favorisent les objectifs du décret en assurant notre sécurité à la frontière et à l’immigration, afin de protéger la sécurité et la sûreté des Américains.
Les nouvelles exigences concernant la délivrance de passeports électroniques, le partage des données criminelles, la déclaration des passeports perdus et volés, et le partage d’informations supplémentaires sur les voyageurs permettront de mieux vérifier l’identité et les risques de sécurité nationale des personnes tentant d’entrer aux États-Unis.
En outre, les gouvernements étrangers devront travailler avec les États-Unis pour identifier les criminels dangereux et les terroristes connus ou soupçonnés, ainsi que pour partager les informations relatives à l’identité et les preuves d’identité, telles que les cartes d’identité et les passeports.
Lorsque les gouvernements étrangers partagent des informations sur des personnes qui viennent aux États-Unis, les hommes et les femmes dévoués de nos agences de sécurité et de renseignement peuvent s’efforcer d’identifier et de bloquer les menaces pour les empêcher d’atteindre les côtes des États-Unis.
Le président Trump a placé notre sécurité nationale au premier plan : cette action pour protéger notre sécurité nationale s’inspire du décret que le Président Trump a signé en mars.
Le décret 13780, que le président Trump a signé le 6 mars 2017, a suspendu l’entrée aux États‑Unis des ressortissants étrangers de six pays préoccupants, en accordant au gouvernement fédéral le temps d’examiner nos procédures de vérification et de contrôle d’immigration des personnes qui cherchent à venir dans notre pays.
Le président a signé le décret 13780 conformément à ses prérogatives constitutionnelles et statutaires, y compris l’article 212 (f) de la loi sur l’immigration et la nationalité, qui prévoit que le président peut « suspendre l’entrée de tous les étrangers ou de toute catégorie d’étrangers » dès lors qu’il « constate que l’entrée de tout étranger ou de toute classe d’étrangers aux États-Unis serait susceptible de nuire aux intérêts des États-Unis ».
Le décret 13780 oblige le secrétaire de la Sécurité intérieure à procéder à un examen des pratiques d’échange d’informations d’autres pays concernant leurs ressortissants voyageant aux États-Unis, et à recommander des améliorations dans un rapport au président.
Le département de la Sécurité intérieure a travaillé en étroite collaboration avec d’autres départements et organismes fédéraux pour examiner les pratiques actuelles de contrôle et d’échange d’informations.
Le secrétaire à la Sécurité intérieure a soumis le rapport requis au président ce mois-ci, et le président agit maintenant en réponse aux recommandations du secrétaire.
Normes plus élevées pour la sécurité à l’immigration : L’administration Trump a travaillé de bonne foi avec les gouvernements étrangers pour mettre en œuvre des exigences de sécurité minimales.
Malgré les meilleurs efforts des États-Unis, plusieurs pays n’en font actuellement pas assez avec leurs protocoles de gestion d’identité et leurs pratiques de partage d’informations ou bien présentent des facteurs de risque suffisants pour lesquels des restrictions de déplacement sont requises.
En conséquence, certaines limitations et restrictions relatives aux déplacements seront appliquées aux ressortissants du Tchad, d’Iran, de Libye, de Corée du Nord, de Somalie, de Syrie, du Venezuela et du Yémen, par la proclamation du président Trump du 24 septembre, jusqu’à ce que nous soyons certains de pouvoir effectuer le contrôle et la vérification des ressortissants de ces pays.
Ces limitations et restrictions de voyage sont un outil essentiel pour faire respecter les exigences de partage d’informations adéquates et nécessaires à la sécurité et au bien-être des États-Unis.
Ces limitations et restrictions sont conditionnelles, et ces pays peuvent, dans le cadre de ce décret, améliorer leurs pratiques d’échange d’informations et bénéficier d’exemptions de limitations et restrictions.
Le président a également déterminé que, bien que l’Iraq doive être soumis à un grand contrôle de sécurité, les restrictions à l’entrée ne sont pas justifiées dans le cadre de la proclamation du 24 septembre.
L’administration Trump a partagé ces nouvelles exigences avec les gouvernements étrangers en juillet, et un délai de 50 jours a été accordé aux pays qui ne disposaient pas de pratiques adéquates de partage de l’information pour apporter les améliorations nécessaires.
Un certain nombre de pays qui n’étaient pas en conformité ont travaillé rapidement et assidument pour progresser, par exemple en augmentant leur partage d’information avec les États‑Unis ou en améliorant leur déclaration des passeports perdus et volés.
Beaucoup de ces pays sont maintenant en conformité.
Le peuple américain soutient un contrôle renforcé : la majorité des Américains appuie les mesures du président Trump pour protéger notre nation de ceux qui pourraient nous nuire.
Un sondage Politico / Morning Consult de juillet 2017 a révélé que « une claire majorité des électeurs » – 60 % – appuie le décret du président Trump sur les restrictions de voyage.
Accord sur les menaces auxquelles les États-Unis font face : le Congrès, l’administration Obama et les tribunaux ont tous reconnu le besoin de renforcer la sécurité et le contrôle.
Suite aux attaques terroristes de 2015 à Paris, le Congrès a adopté, et le président Obama a signé, une loi bipartite limitant l’accès au programme d’exonération de visa pour les ressortissants étrangers qui avaient déjà voyagé en Iraq, en Syrie, en Iran ou au Soudan.
L’administration Obama a commencé à mettre en œuvre cette politique en 2016, puis a élargi ces dispositions pour inclure certaines personnes qui s’étaient rendues en Libye, en Somalie ou au Yémen.
Protéger le peuple américain : des responsables de l’administration Trump ont parlé à maintes reprises de l’importance du décret sur le voyage pour la sécurité de notre nation et du renforcement de la capacité de notre nation à assurer sa propre sécurité.
Le secrétaire de la Maison-Blanche, John Kelly : « Nous ne pouvons envisager que des acteurs malveillants utilisent notre système d’immigration pour prendre des vies américaines ».
Le conseiller à la sécurité nationale, H.R. McMaster : « Si vous ne pouvez pas filtrer les gens de manière efficace pour savoir qui entre dans votre pays, alors vous n’êtes pas à même d’autoriser les gens de ce pays à voyager ».
Le secrétaire d’État, Rex Tillerson : « Il est de l’obligation solennelle du président de protéger le peuple américain et avec ce décret, le président Trump exerce son autorité pour garder nos concitoyens en sécurité ».
Défis pour les agents douaniers et consulaires: les États-Unis accueillent chaque année des millions de visiteurs, ce qui impose une charge d’enquêtes énorme aux agents des départements d’État et de la Sécurité intérieure, ainsi qu’aux travailleurs sociaux.
Chaque année, plus d’un million d’immigrants de plus de 150 pays obtiennent le statut de résident permanent aux États-Unis, ouvrant la voie à la citoyenneté.
Les services de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis ont une liste de demandes d’asile de plus de 270 000 personnes.
Beaucoup de ceux qui immigrent et voyagent aux États-Unis viennent de régions présentant de graves problèmes de terrorisme, une instabilité importante, des contraintes considérables sur les systèmes publics et d’autres menaces pour la sécurité et la sûreté.
