Département d’État des États-Unis
Mission des États-Unis auprès des Nations unies
Le 11 septembre 2017
Pour diffusion immédiate
La résolution 2375 (2017), adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies le 11 septembre 2017, renforce les sanctions de l’ONU contre la Corée du Nord en réaction à l’essai nucléaire effectué par le pays le 2 septembre 2017. Cette résolution adresse donc un message très clair à la Corée du Nord, à savoir que le Conseil de sécurité est à l’unisson lorsqu’il s’agit de condamner les violations commises par la Corée du Nord et d’exiger qu’elle abandonne ses programmes nucléaire et balistique.
La résolution 2375 (2017) contient les sanctions les plus sévères jamais infligées à la Corée du Nord. Ces mesures ciblent les dernières exportations principales de la Corée du Nord : elles interdisent totalement les exportations de produits textiles (près de 800 millions de dollars par an) ; elles empêchent les travailleurs expatriés de toucher des salaires qui viennent financer le régime nord-coréen (plus de 500 millions par an) ; elles réduisent d’environ 30 % l’approvisionnement en pétrole de la Corée du Nord en diminuant de plus de 55 % les produits pétroliers raffinés livrés au pays ; elles interdisent complètement toutes les coentreprises avec la Corée du Nord afin de supprimer les investissements étrangers, les transferts de technologie et d’autres formes de coopération économique avec ce pays. La résolution comprend également des dispositions maritimes renforcées qui permettront aux autres pays de contrer les activités nord-coréennes de contrebande de produits interdits à l’exportation et acheminés par voie maritime.
La résolution 2375 (2017) prévoit les points clés suivants :
Pétrole brut/produits pétroliers
- Cette résolution réduit d’environ 30 % l’approvisionnement en pétrole de la Corée du Nord en diminuant de plus de 55 % les produits pétroliers raffinés livrés au pays.
- Pour atteindre ce résultat, un plafond annuel de 2 millions de barils sera imposé pour l’ensemble des produits pétroliers raffinés (essence, diesel, fioul lourd etc.).
- La Corée du Nord reçoit actuellement un total de 8,5 millions de barils par an de pétrole : 4,5 millions de produits raffinés et 4 millions de pétrole brut.
- La résolution gèle le volume de pétrole brut actuellement livré à la Corée du Nord en interdisant à tous les pays de lui fournir du pétrole brut en sus de ce que la Chine envoie via le pipeline de Dandong-Sinuiju.
- Enfin, la résolution interdit l’approvisionnement de la Corée du Nord en gaz naturel et en condensats – ceci, pour l’empêcher d’obtenir des substituts énergétiques aux produits raffinés du pétrole.
Textile
- La résolution interdit toute exportation de textile par la Corée du Nord.
- Les exportations de textile – le plus important secteur économique de Corée du Nord parmi ceux que le Conseil de sécurité n’a pas déjà restreints par le passé – ont rapporté en moyenne 760 millions de dollars à la Corée du Nord ces trois dernières années.
- La combinaison de cette mesure et des résolutions précédentes du Conseil de sécurité aboutit au blocage de plus de 90 % des revenus d’exportation déclarés officiellement par le régime pour l’année 2016 (charbon, textile, acier, produits de la pêche), à savoir 2,7 milliards de dollars, sans compter les revenus issus des travailleurs expatriés.
Travailleurs expatriés
- Cette disposition que nous adoptons aujourd’hui privera le régime, à terme, d’un demi-milliard de dollars supplémentaires par an, perçus par le biais de près de 100 000 ressortissants nord-coréens travaillant dans le monde entier.
- Afin de réduire les ruptures de contrats en cours et les annulations des permis de travail attribués à des travailleurs expatriés nord-coréens, cette disposition permettra aux permis existants d’être valides jusqu’à leur date d’expiration, tout en interdisant leur renouvèlement.
Répression
- Cette résolution fournit aux États-membres de nouveaux outils pour faire cesser la contrebande en haute mer de produits interdits (ex. armes classiques, charbon, textile, produits de la pêche). En effet, la Corée du Nord envoie du charbon et du minerai de fer de contrebande vers d’autres pays en utilisant des techniques d’évasion maritime très sophistiquées.
- Si l’État du pavillon n’autorise pas l’inspection de navires suspects, alors cet État a l’obligation de renvoyer les navires en question vers un port pour inspection.
- Si l’État du pavillon ou le navire ne coopèrent pas pour les inspections, alors le navire peut être désigné aux fins du gel de ses biens, d’une interdiction d’accès au port, de radiation du registre maritime ou d’autres pénalités.
Coentreprises
- La résolution exige la fin de toute coentreprise avec des entités de Corée du Nord. Cette mesure permettra non seulement de priver le régime de tous les revenus générés par ce type d’association commerciale, mais aussi de bloquer tous les futurs investissements et transferts de technologie susceptibles d’aider des industries nord-coréennes émergentes et encore fragiles.
- En revanche, afin de continuer à répondre aux besoins de la population civile de Corée du Nord et à faciliter le commerce international transitant par le port nord-coréen de Rajin, les centrales hydroélectriques sino-nord-coréennes sur le fleuve Yalou, et le projet de port russo-nord-coréen, ainsi que de voie ferrée entre Khassan et Rajin, destinés au transit du charbon russe vers d’autres marchés, sont exemptés.
Désignations
- La résolution impose un gel des avoirs des principaux organes du régime nord-coréen : le Département de l’organisation et du conseil, le Comité militaire central ainsi que le Département de la propagande et de l’agitation – qui dirigent le gouvernement et l’armée de la RDPC et assujettissent la population.
- La résolution facilite l’inscription d’autres éléments sur la liste d’articles et de technologies à double usage, susceptibles d’être utilisées à des fins d’armes de destruction massive ou d’armes classiques, et dont le transfert vers et depuis la Corée du Nord sera interdit.
- La résolution facilite également un processus qui permettra d’identifier les navires pris en train de se livrer à la contrebande de marchandises nord-coréennes interdites vers d’autres pays.
